Nous y sommes ! Après de longs mois d’attente, le décret est enfin tombé. La proposition visant à rehausser le tarif de vente d’électricité photovoltaïque à 500 kWc a été validée par la Commission Européenne ce 27 Août 2021 pour être publiée au journal officiel le 8 octobre 2021.

Quelles vont être les opportunités de cette nouvelle législation sur vos projets photovoltaïques ? 

Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement du guichet ouvert photovoltaïque à 500 kwc.

Petit rappel : Dans le cadre du précédent arrêté tarifaire, les installations de moins de 100 kWc, ce qui équivaut à une surface d’environ 500-600 m2 de panneaux photovoltaïque, la réglementation prévoit des tarifs d’achats réglementés et soumis à obligation d’achat (Arrêté tarifaire du 9 mais 2017). Tandis que les installations de plus de 100 kWc, ce qui équivaut à une surface supérieure à 600 m2 de panneaux photovoltaïques, les projets sont soumis à la mise en concurrence via des appels d’offres.

Le nouvel arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque produite s’applique désormais aux installations d’une puissance installée jusqu’à 500 kWc, soit une superficie de 2 500 m2 maximum. L’arrêté est applicable depuis le 9 octobre 2021 en France métropolitaine. Ainsi, tous les porteurs de projets photovoltaïques sur bâtiments, hangars ou ombrières dont la puissance d’installation photovoltaïque n’excède pas 500 kWc seront éligible à l’obligation d’achat (EDF OA). Néanmoins, les installations déjà mises en service avant le 8 octobre 2021 ne peuvent en bénéficier.

Avec ce décret, il ne sera désormais plus nécessaire de passer par des appels d’offres pour les projets ayant une puissance entre 100 kWc et 500 kWc.  En simplifiant les démarches, l’objectif du gouvernement est de développer le photovoltaïque sur les grandes toitures et d’atteindre les objectifs de mix énergétique fixés pour 2030.

Pour les installations photovoltaïques de plus de 500 kWc, maintien de la procédure de mise en concurrence via les appels d’offres. Dans la présentation de l’appel d’offres, une proposition de tarif de rachat est faite et doit être cohérent avec le cahier des charges.

• La vente totale

Pour les installations de plus de 100 kWc et jusqu’à 500 kWc : la réglementation prévoit des tarifs d’achats réglementés et soumis à l’obligation d’achat. La vente d’électricité s’effectue via un contrat d’achat avec EDF OA à un prix fixé à la signature du contrat, pour une durée de 20 ans. Comme pour le précédent arrêté, les tarifs varient en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque et sont revus chaque trimestre. C’est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif. 

Autre nouvel impact de l’arrêté sur vos projets, le plafonnement de l’énergie achetée. Le tarif est garanti pour 1100 kWh injectés sur le réseau. Au-delà, la production injectée sera valorisée à 4 centimes €/kWh, non soumis à indexation. A Marseille, par exemple, une même installation produira plus de Kwh qu’à Lille. En plafonnant ce tarif d’achat, cela va permettre de rééquilibrer les projets en fonction de votre situation géographique.

Tarifs de vente d’électricité en totalité : 

Retrouvez la grille tarifaire du prix de l’électricité photovoltaïque en vente totale, sur le site de la CRE.

• Les revenus de la location de toitures

Tous les porteurs de projets photovoltaïques dont la puissance installée ne dépasse pas 500 kWc vont profiter de la nouvelle législation en équipant des toitures de plus grandes surfaces. Pour les propriétaires qui ont pour projet de louer leur toiture, c’est l’occasion d’augmenter les revenus issus de celle-ci, 5 fois plus, si la toiture à la surface suffisante. Le projet sera alors plus rentable, à la fois pour la société photovoltaïque mais aussi pour le propriétaire. Cela va également permettre de cibler un plus grand nombre de profils, et intéresser dorénavant les PME et autres industriels. Avec l’augmentation du guichet unique à 500 kWc les propriétaires pourront multiplier par 5 les revenus de la location de leur(s) toiture(s) et ainsi contribuer au développement des projets sur toitures de grandes tailles.

Tableau comparatif : 

* exemple d’une toiture de 600 m2 orienté Sud dans la Drôme (26).