Il n’est pas possible de construire un hangar sur un terrain agricole. En zone agricole, la construction d’un hangar doit respecter certaines formalités. 

 En vertu de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le plan local d’urbanisme ou, dans certains cas, le plan d’occupation des sols, délimite les différentes zones de la commune qu’il concerne. Ces zones peuvent être urbaines, à urbaniser, constructibles, naturelles ou encore agricoles. En principe, les constructions sont interdites en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister, pour cela, les demandes de construction doivent être étudiées par les organismes compétents afin de protéger ces terrains d’une urbanisation abusive.

Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour construire un hangar sur un terrain agricole, en fonction de votre statut. 

 

Pour avoir le statut d’agriculteur, votre activité agricole doit être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle relève et être affilié à la MSA, votre régime de protection sociale.

Mais être agriculteur ne donne pas nécessairement le droit de construire en zone agricole car elles sont, par nature, inconstructibles. Il est, cependant, plus facile d’obtenir une dérogation qui vous autorise à construire sur un terrain agricole. Pour cela, il est nécessaire de démontrer que la construction possède un lien direct avec l’activité agricole et qu’elle est nécessaire à l’exercice de votre activité.

La première des démarches à effectuer est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques et les réglementations locales telles que le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Afin de restreindre les projets abusifs, le règlement du PLU peut imposer des restrictions (surface, coloris, type de toiture,…).

La localisation du projet doit également être appropriée, en s’intégrant dans le paysage et être homogène avec les bâtiments existants. Il faut vous renseigner sur les sites classés ou inscrits situés dans un rayon de 500 mètres autour de votre projet. Si c’est le cas, contactez les Architectes des Bâtiments de France pour soumettre le projet et l’adapter aux contraintes. 

Autre demande à ne pas négliger : l’obtention d’un avis favorable de la part de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) permet également de faciliter la procédure et les démarches auprès de la mairie. Cet organisme va par ailleurs préciser le secteur précis où la construction pourra avoir lieu.

Après vous être renseigné, il ne vous reste plus qu’à obtenir un permis de construire pour votre projet. Il s’agira de déposer une demande de permis de construire en Mairie (En savoir plus sur le permis de construire). Le permis de construire permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme et justifie d’un intérêt, pour votre exploitation, d’un nouveau bâtiment agricole.

En cas de refus de la mairie, un recours en justice est envisageable. 

 

Une personne qui n’a pas d’activité agricole ne peut, en principe, pas faire de construction sur un terrain agricole et donc ne pourra pas obtenir d’autorisation de construire sur de tels terrains.

Si le document local d’urbanisme ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, l’autre solution est de demander son déclassement. Le déclassement d’un terrain agricole peut se faire lors de la modification du PLU, qui est soumise à enquête publique ou à tout moment, même si le PLU est déjà en place et qu’aucune procédure n’est en cours pour le faire évoluer.

Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre commune en charge de la gestion du changement de zonage et effectuer votre demande. 

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, groupez votre demande avec celles d’autres propriétaires qui souhaitent eux aussi faire évoluer leur terrain agricole en terrain constructible. Une demande de modification de zonage doit en effet relever de l’intérêt général pour être admissible. C’est le cas des communes qui ont pour projet de développer leur démographie.

 Votre demande pour rendre le terrain constructible ne doit, également, pas nuire aux projets de développement communal et ne comporter aucun risque ou nuisance majeurs pour l’environnement. 

Si le maire juge votre demande recevable, il devra également de son côté obtenir un avis conforme auprès de la CDPENAF(Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

En cas de refus de la mairie, un recours en justice est envisageable.