Batiment agricole photovoltaique en tiers investissement
Sur hangarsolaire.fr, la solution « tiers investissement » s’adresse aux agriculteurs qui veulent bénéficier d’un hangar “gratuit” pour leur exploitation. Si vous avez besoin d’un bâtiment pour l’élevage ou le stockage, à moindre coût, ou payé en totalité par un investisseur en fonction de votre zone géographique, la construction d’un batiment agricole photovoltaique en tiers investissement est une bonne solution de financement.
Un batiment agricole photovoltaique en tiers investissement : en quoi ça consiste ?
Avec le financement en tiers investissement, vous mettez à disposition d’un investisseur votre terrain avec une vue dégagée pour qu’il vous construise un batiment agricole. En contrepartie, vous autorisez l’investisseur à installer des panneaux photovoltaiques sur le hangar agricole et à les exploiter pendant au moins 20 ans.
Grâce à un bail à construire ou emphytéotique, l’investisseur finance tout ou partie du bâtiment agricole (fondations, charpente et couverture).
Le tiers investissement dans un bâtiment agricole photovoltaique vous permet de construire un hangar à moindre coût. C’est une solution facile et simple pour les agriculteurs : vous ne financez ni le bâtiment agricole, ni la centrale photovoltaïque.
Bâtiment agricole en tiers investissement : à qui s’adresse cette solution ?
Le tiers investissement s’adresse aux agriculteurs qui veulent bénéficier d’un bâtiment agricole neuf à moindre coût.
Votre projet de construction d’un bâtiment agricole peut-il être financé par un investisseur ?
Les conditions d’éligibilité
Pour réaliser un projet de construction d’un bâtiment agricole financé par le photovoltaïque, il faut bien évidemment que l’investisseur arrive à en tirer un bénéfice. L’analyse de la rentabilité d’un projet se fait sur de nombreux critères qu’il sera indispensable d’étudier au préalable.
La surface du bâtiment agricole :
Pour faire fonctionner le schéma du tiers investissement, le chiffre d’affaires généré par la revente d’électricité doit être suffisant. La puissance installée sur la toiture est de 200 kwc minimum, soit une surface de 1200 m2 minimum.
L’ensoleillement de votre exploitation agricole :
En France malheureusement, nous ne sommes pas tous égaux face au soleil. L’ensoleillement n’est pas identique et a un impact sur la production annuelle d’électricité générée par la centrale photovoltaïque. L’orientation du hangar agricole est également un critère à prendre en compte lors de la préparation de votre projet de construction.
Le réseau électrique :
La proximité du réseau électrique, et notamment du transformateur haute tension le plus proche de la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire le bâtiment agricole photovoltaïque, va avoir un lourd impact sur la rentabilité de votre investissement. Plus le transformateur sera éloigné, plus les coûts liés au raccordement réalisé par Enedis seront élevés et viendront baisser la rentabilité.
Pour savoir si votre projet de construction d’un bâtiment agricole photovoltaïque en tiers investissement est réalisable, et dans quelles conditions, vous pouvez déposer un dossier en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Qui s’occupe de la centrale photovoltaïque et de l’énergie produite ?
Choisir la solution en « tiers investissement » s’inscrit avant tout dans la volonté de faire construire un bâtiment agricole pour l’exploiter, en laissant la gestion de la toiture photovoltaïque à l’investisseur.
Vous n’aurez donc pas besoin de vous soucier de la centrale photovoltaïque.
L’investisseur gère tous les aspects de production et de maintenance. Il exploite l’installation photovoltaique et récupère les revenus de la vente d’électricité à EDF pour une durée de 20 ans minimum. Ainsi, 100% de l’électricité produite est revendue au bénéfice du tiers investisseur, et vous ne pourrez donc pas la consommer.
Batiment agricole photovoltaique : les différentes étapes du tiers investissement
L’accord puis la promesse de bail
Une fois que l’agriculteur et l’investisseur se sont mis d’accord sur les modalités de construction et de financement du hangar solaire, ils signent une promesse de bail à construction ou emphytéotique. Dans cette promesse de bail seront repris les éléments suivants : les obligations de chacune des parties, les conditions suspensives (obtention du permis de construire), la taille du bâtiment agricole et autres critères de construction.
Les démarches administratives
Une fois la promesse de bail signée, l’investisseur va débuter les démarches administratives en vue de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la construction du batiment agricole photovoltaique (permis de construire, le raccordement au réseau haute tension et le tarif de revente de l’électricité à EDF).
La signature du bail devant notaire
Une fois que toutes les autorisations sont obtenues, le rendez-vous est pris devant notaire pour finaliser l’accord afin de lancer la construction du hangar solaire. Il faudra tout de même avant le début des travaux, faire intervenir un géomètre qui apportera des éléments pour la rédaction du bail notarié et un huissier qui constatera le bon affichage de la déclaration de travaux sur site.
La construction
Une fois le bail signé devant notaire, l’investisseur va planifier la construction du batiment agricole photovoltaique et effectuer les travaux.
Entre la signature de la promesse de bail et le début effectif des travaux, comptez environ 8 à 12 mois, le temps de sécuriser tous les éléments administratifs (permis, tarif de rachat de l’électricité, intervention du géomètre, signature du bail devant notaire).
Mais quand la construction du batiment agricole photovoltaique est enfin lancée, le délai est beaucoup plus court : comptez entre 8 et 12 semaines de travaux. Vous obtenez alors un hangar agricole flambant neuf, recouvert de panneaux solaires dont vous n’avez pas la charge.
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Pour connaître le prix de votre hangar solaire en fonction des caractéristiques de votre projet, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous :
Un bâtiment agricole en tiers investissement ne vous convient pas ?
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